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Marques déposées par Fondation be.Source
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be.Source Singing Seniors
Marque enregistrée - Marque en vigueur

be.Source Singing Seniors
Fondation be.Source, Fondation

Numéro de dépôt :
4254290
Date de dépôt :
04/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/03/2026
be.Source Singing Seniors de Fondation be.Source

Présentation de la marque be.Source Singing Seniors

Déposée par voie électronique le 4 mars 2016 par Fondation be.Source auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « be.Source Singing Seniors » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-12 du 25 mars 2016.

Le déposant est Fondation be.Source, Fondation domicilié(e) 22 Avenue Delleur - 1170 - Watermael-Boitsfort - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, McGuireWoods LLP, M. Paul Van den Bulck domicilié(e) 56 Rue des Colonies, Boite 3 - 1000 - Buxelles - Belgique.

La marque be.Source Singing Seniors a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4254290.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque be.Source Singing Seniors arrivera à expiration en date du 4 mars 2026.

Fondation be.Source a également déposé les autres marques suivantes : be.Source Visit-a-Senior , be.Source Well-being for Seniors , be.Source Senior in Need, Senior in Deed , be.Source Seniors in Need, Seniors in Deed , be.Source Seniors' Daytime


Fondation be.Source, Fondation - 22 Avenue Delleur - 1170 - Watermael-Boitsfort - Belgique


McGuireWoods LLP, M. Paul Van den Bulck - 56 Rue des Colonies, Boite 3 - 1000 - Buxelles - Belgique


Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Distribution de matériel publicitaire (y compris prospectus, échantillons, tracts et imprimés) ; recherche de parraineurs et de donateurs ;

Collectes de fonds et de bienfaisance ;

Production, organisation et conduite de concerts de bienfaisance et de spectacles de divertissement, dans le cadre de projets humanitaires et caritatifs ; production de divertissements ; planification de réceptions (divertissements et activités sportives et culturelles) ; organisation d'activités et d'événements musicaux et culturels ; services de loisirs (divertissement) ;

Services de certification et de conformité dans le cadre d'activités de contrôle de qualité.