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Marques déposées par Fondation Be.Source
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be.Source Seniors' Daytime
Marque enregistrée - Marque en vigueur

be.Source Seniors' Daytime
Fondation Be.Source, Fondation

Numéro de dépôt :
4279728
Date de dépôt :
13/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/06/2026
be.Source Seniors\' Daytime de Fondation Be.Source

Présentation de la marque be.Source Seniors' Daytime

Déposée par voie électronique le 13 juin 2016 par Fondation Be.Source auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « be.Source Seniors' Daytime » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.

Le déposant est Fondation Be.Source, Fondation domicilié(e) 22 Avenue Delleur - 1170 - Watermael-boitsfort - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, McGuireWoods, M. Paul Van den Bulck domicilié(e) 56 Rue des Colonies - 1000 - Bruxelles - Belgique.

La marque be.Source Seniors' Daytime a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4279728.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque be.Source Seniors' Daytime arrivera à expiration en date du 13 juin 2026.

Fondation Be.Source a également déposé les autres marques suivantes : be.Source Visit-a-Senior , be.Source Singing Seniors , be.Source Well-being for Seniors , be.Source Senior in Need, Senior in Deed , be.Source Seniors in Need, Seniors in Deed


Fondation Be.Source, Fondation - 22 Avenue Delleur - 1170 - Watermael-boitsfort - Belgique


McGuireWoods, M. Paul Van den Bulck - 56 Rue des Colonies - 1000 - Bruxelles - Belgique


Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Distribution de matériel publicitaire (y compris prospectus, échantillons, tracts et imprimés) ; recherche de parraineurs et de donateurs ;

Collectes de fonds et de bienfaisance ;

Production, organisation et conduite de concerts de bienfaisance et de spectacles de divertissement, dans le cadre de projets humanitaires et caritatifs ; production de divertissements ; planification de réceptions (divertissements et activités sportives et culturelles) ; organisation d'activités et d'événements musicaux et culturels ; services de loisirs (divertissement) ;

Services de certification et de conformité dans le cadre d'activités de contrôle de qualité.