Déposée par voie électronique le 21 avril 2020 par Fondation Avril
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Agri Bio Impact » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-20 du 15 mai 2020.
Le déposant est Fondation Avril domicilié(e) 39 Rue de Courcelles - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fondation Avril, Monsieur Philippe Leroux domicilié(e) 39 Rue de Courcelles - 75008 - Paris - France.
La marque Agri Bio Impact a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4640758.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fondation Avril - 39 Rue de Courcelles - 75008 - Paris - France
Fondation Avril, Monsieur Philippe Leroux - 39 Rue de Courcelles - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20
Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46
Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine: tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé: tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Produits de l'aquaculture, produits de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui ne sont issus; tous ces produits à l'exception des pois cultivés et des pâturins des prés et étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool: tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée: tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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