FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER, Fondation reconnue d'utilité publique par le décret du 16 mars 2012
Numéro de dépôt :
3988012
Date de dépôt :
06/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/03/2023
Présentation de la marque Innovations Technologiques
Déposée le 6 mars 2013 par la société FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Innovations Technologiques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-13 du 29 mars 2013.
Le déposant est la société FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER domicilié(e) 9, rue Guy Môquet - 94800 - VILLEJUIF - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 064 949 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO domicilié(e) 9, rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.
La marque Innovations Technologiques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3988012.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER, Fondation reconnue d'utilité publique par le décret du 16 mars 2012 - 9, rue Guy Môquet - 94800 - VILLEJUIF - France - SIREN 752064949
IN CONCRETO - 9, rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Enregistrement avec modification - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, Cédéroms gratuits) ; services de location d'espaces publicitaires, de mise à jour de documents publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias ; abonnement à un service d'informations téléphoniques ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à une base de données ; abonnements à des journaux électroniques ; services d'abonnement à des journaux pour le compte de tiers ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur l'Internet ; services de mise à jour de bases de données ; création de répertoires d'informations disponibles sur des réseaux informatiques à savoir constitution de bases de données ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion administrative d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; assistance et aide à la direction des affaires d'entités non commerciales ; gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers ; enregistrement, composition, systématisation de données écrites ou réceptionnées au moyen de l'informatique, et plus particulièrement de la télématique ou de la téléinformatique ; établissement de déclarations fiscales ; tenues de livres ; travaux de bureau (administration commerciale) ; relations publiques ; organisation de foires ou d'expositions à buts de publicité ou d'information ; organisation de concours en matière de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion administrative pour le compte d'entités non commerciales, dont des associations et des fondations ; conseil, information et renseignements en matière administrative ou commerciale pour le compte d'entités non commerciales, dont des associations et des fondations, aide à la direction d'associations et de fondations.
Placement et gestion de fonds ; services de financement pour la publication et la transmission d'informations liées aux sciences, à la médecine, notamment à la recherche médicale ; consultation en matière financière pour des projets liés aux sciences, à la médecine, notamment à la recherche médicale ; collectes de bienfaisance ; constitution de fonds ; collecte et distribution de dons auprès des associations et sociétés commerciales ; financements d'études et d'évaluations dans le domaine du mécénat ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services de parrainage et d'aide financière à destination ou auprès des entreprises, associations, organisations non gouvernementales ou programmes spécifiques dans le domaine notamment de la recherche médicale.
Activités sportives ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; micro-édition ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de spectacles ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules) ; services d'édition et de publication de livres et de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et/ou d'images (à l'exception des supports publicitaires) ; édition et publication de supports multimédia ; prêts de livres ; publications électroniques de livre et de périodique en ligne téléchargeables et non-téléchargeables ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques, dont les annuaires électroniques et numériques ; productions de films, production de vidéos.
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