Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA TOULINE D'APPRENTIS D'AUTEUIL
Fondation Apprentis d'Auteuil

Numéro de dépôt :
4657245
Date de dépôt :
16/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/06/2030
LA TOULINE D\'APPRENTIS D\'AUTEUIL de Fondation Apprentis d\'Auteuil

Présentation de la marque LA TOULINE D'APPRENTIS D'AUTEUIL

Déposée par voie électronique le 16 juin 2020 par Fondation Apprentis d'Auteuil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA TOULINE D'APPRENTIS D'AUTEUIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-28 du 10 juillet 2020.

Le déposant est Fondation Apprentis d'Auteuil domicilié(e) 40, rue Jean de la Fontaine - 75016 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fondation Apprentis d'Auteuil, Monsieur Aurélien Desmonts domicilié(e) 40, rue Jean de La Fontaine - 75016 - Paris - France.

La marque LA TOULINE D'APPRENTIS D'AUTEUIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4657245.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA TOULINE D'APPRENTIS D'AUTEUIL arrivera à expiration en date du 16 juin 2030.

Fondation Apprentis d'Auteuil a également déposé les autres marques suivantes : BOOST INSERTION


Fondation Apprentis d'Auteuil - 40, rue Jean de la Fontaine - 75016 - Paris - France


Fondation Apprentis d'Auteuil, Monsieur Aurélien Desmonts - 40, rue Jean de La Fontaine - 75016 - Paris - France


Publication - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-28

Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50

éducation; activités sportives et culturelles; informations en matière d’éducation, de formation et de divertissement; recyclage professionnel; organisation d’évènements en matière d'éducation, de formation ou de divertissement ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services d'aide et d’assistance sociale destinés à aider les personnes en situation de précarité, de vulnérabilité ou en risque d’exclusion sociale ; services d’accueil, d’accompagnement et d’information des personnes en situation de précarité, de vulnérabilité ou en risque d’exclusion sociale sur leurs droits et obligations dans les domaines de la gestion de la vie quotidienne, du logement, de l'emploi, de la formation, de l'orientation, de l’insertion et de la réinsertion professionnelle; service d’accompagnement aux personnes en situation de précarité, de vulnérabilité ou en risque d’exclusion sociale en matière de lien social et de développement personnel.