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Marques déposées par FONDATION ALSACE PERSONNES AGEES
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FONDATION ALSACE PERSONNES AGEES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONDATION ALSACE PERSONNES AGEES
FONDATION ALSACE PERSONNES AGEES, FONDATION

Numéro de dépôt :
3920994
Date de dépôt :
16/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/05/2022
FONDATION ALSACE PERSONNES AGEES de FONDATION ALSACE PERSONNES AGEES

Présentation de la marque FONDATION ALSACE PERSONNES AGEES

Déposée le 16 mai 2012 par FONDATION ALSACE PERSONNES AGEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDATION ALSACE PERSONNES AGEES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-24 du 15 juin 2012.

Le déposant est FONDATION ALSACE PERSONNES AGEES, FONDATION domicilié(e) 4 RUE DE LA HOUBLONNIERE - 68000 - COLMAR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONDATION ALSACE PERSONNES AGEES, Mme FILLEULE SANDRA domicilié(e) 4 RUE DE LA HOUBLONNIERE - 68000 - COLMAR - France.

La marque FONDATION ALSACE PERSONNES AGEES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3920994.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION ALSACE PERSONNES AGEES est expirée depuis le 16 mai 2022.


FONDATION ALSACE PERSONNES AGEES, FONDATION - 4 RUE DE LA HOUBLONNIERE - 68000 - COLMAR - France


FONDATION ALSACE PERSONNES AGEES, Mme FILLEULE SANDRA - 4 RUE DE LA HOUBLONNIERE - 68000 - COLMAR - France


Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Enregistrement avec modification - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37

Publicité dans le domaine du soutien aux personnes âgées ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité relatives aux personnes âgées ;

Services de financement dans le domaine du soutien aux personnes âgées ;

Organisation de conférences, colloques, séminaires et expositions à buts culturels ou éducatifs relatifs aux personnes âgées.