Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

IN F'ALSACE FONDATION ALSACE
FONDATION ALSACE ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
3443996
Date de dépôt :
01/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
IN F\'ALSACE FONDATION ALSACE de FONDATION ALSACE ASSOCIATION

Présentation de la marque IN F'ALSACE FONDATION ALSACE

Déposée le 1 août 2006 par la société FONDATION ALSACE ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « IN F'ALSACE FONDATION ALSACE »

Le déposant est la société FONDATION ALSACE ASSOCIATION domicilié(e) 56 BOULEVARD D'ANVERS,67000 STRASBOURG - 67000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 514 723 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONDATION ALSACE domicilié(e) 56 BOULEVARD D'ANVERS,67000 STRASBOURG - 67000 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38


FONDATION ALSACE ASSOCIATION - 56 BOULEVARD D'ANVERS,67000 STRASBOURG - 67000 - France - SIREN 378514723


FONDATION ALSACE - 56 BOULEVARD D'ANVERS,67000 STRASBOURG - 67000 - France


Inscription le 29 janvier 2007 - Rejet total n°447556 - Publication au BOPI 2007-01-29

Publication - Publication le 8 sept. 2006 au BOPI 2006-36

Produits de l'imprimerie ; photographies ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; prospectus ; brochures ;Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ;Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.