Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
IN F'ALSACE FONDATION ALSACE
Numéro de dépôt :
3443996
Date de dépôt :
01/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Présentation de la marque IN F'ALSACE FONDATION ALSACE
Déposée le 1 août 2006 par la société FONDATION ALSACE ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « IN F'ALSACE FONDATION ALSACE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 29 janvier 2007 - Rejet total n°447556 - Publication au BOPI 2007-01-29
Publication - Publication le 8 sept. 2006 au BOPI 2006-36