Déposée le 4 juillet 2012 par la société FONDATION ALLIANCE FRANCAISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est la société FONDATION ALLIANCE FRANCAISE domicilié(e) 101 Boulevard Raspail - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 110 788 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 8 PLACE DU PONCEAU - 95031 - CERGY-PONTOISE - France.
La marque AF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3932690.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONDATION ALLIANCE FRANCAISE, Fondation reconnue d'utilité publique - 101 Boulevard Raspail - 75006 - PARIS - France - SIREN 500110788
SCHMIT CHRETIEN - 8 PLACE DU PONCEAU - 95031 - CERGY-PONTOISE - France
Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Inscription le 7 juillet 2020 - Changement de nom, de dénomination n°790143 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-07
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports d'informations enregistrés sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, Cédéroms, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), disques DVD, films cinématographiques exposés ; tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques ; films pour l'enregistrement du son et des images ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils d'enseignement audiovisuels ; matériel pédagogique audiovisuel relatif à la langue et à l'histoire de la civilisation française ; appareils et instruments pour le traitement de l'information ; logiciels de jeux ; cartes magnétiques ; ordinateurs ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels (programmes enregistrés), bases de données électroniques ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables, à savoir fiches illustrées, livres, livrets, magazines, journaux, revues, manuels pédagogiques, affiches, brochures, catalogues, plaquettes.
Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, livrets, fiches, manuels, ouvrages et manuels et manuels pédagogiques, albums, catalogues et brochures, fascicules, affiches, agendas, almanachs, calendriers, fiches illustrées et imprimées, plaquettes (imprimées) ; papier, carton ; cartes postales, cartes de voeux ; articles de papeterie ; publications imprimées ; prospectus ; représentations graphiques ; photographies (imprimées) ; clichés (imprimés) ; papeterie ; crayons, stylos ; matériel pour les artistes ; sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil en organisation et direction des affaires, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation d'affaires, expertises en affaires, estimations en affaires commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; recherches pour affaires, établissement de statistiques, études et analyse de marché, sondages d'opinion, recueil de données dans un fichier central ; service de promotion de l'enseignement de la langue et de l'histoire de la civilisation française ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; comptabilité ; relations publiques ; relations presse ; recherche de parraineurs ; services de revue de presse ; reproduction de documents ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services de marketing et de marketing direct en ligne ; promotion de produits et de services (pour des tiers) ; diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie, journaux, magazines, encyclopédies et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie, journaux, magazines, encyclopédies et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, ou de produits multimédias (publications électroniques) ; services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses ; services d'organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports ; services de présentation et de démonstration de produits et services dans un but promotionnel ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de publications électroniques, Cédéroms, disques DVD, disques numériques, produits de l'imprimerie, ouvrages documentaires, revues, périodiques, magazines, livres, manuels et ouvrages parascolaires, journaux, lettres d'information, brochures, catalogues, stylos, crayons, articles de papeterie, matériels d'instruction et d'enseignement, appareils et instruments d'enseignement, logiciels ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; marketing, mercatique, services de télémarketing ; recrutement de personnel ; bureaux de placement ; services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction des affaires commerciales et administratives ; projet (aide à la direction des affaires commerciales et/ou publicitaires et/ou administratives) ; direction administrative et commerciale de franchises ; gestion de franchises.
Services de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs,, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, par l'Internet ; communications audiovisuelles à savoir communications par des techniques utilisant le son et/ou l'image ; services de transmission et de diffusion d'informations, d'images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d'informations, de textes, de messages, de sons, d'images et de données sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement ; services de messageries informatiques, électroniques, téléphoniques, télématiques ; services de courrier électronique ; services de communications entre terminaux d'ordinateurs ; services de transmission (diffusion) électronique de contenus audio et vidéo en flux continu et téléchargeables par le biais de réseaux informatiques et autres réseaux de communication ; diffusion et fourniture de contenus audio, vidéo et multimédias par le biais d'un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des sites d'achat en ligne plus particulièrement de livres et produits de l'imprimerie, sur tous supports ; transmission de fichiers numériques, diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, télévisées ; agences d'information (nouvelles) ; services de téléconférences.
Distribution de journaux, magazines et encyclopédies ; distribution de produits.
Education, formation, divertissement ; services d'information et de consultation dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement et de la formation ; enseignement et formation de la langue et de la civilisation française ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance, par réseau informatique et en ligne par le biais d'un site Internet (e-learning) ; information en matière d'éducation ou de divertissement ; épreuves pédagogiques ; organisation et conduite d'atelier de formation ; services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, livrets, fiches, manuels et ouvrages scolaires, albums, catalogues et brochures, affiches, calendriers, agendas, almanachs, photographies (imprimées), sur tous supports, y compris numériques ; services de publication en ligne d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, livrets, fiches, manuels et ouvrages scolaires, albums, catalogues et brochures, affiches, calendriers, agendas, almanachs, photographies (imprimées) ; services d'exploitation en ligne de publications électroniques non téléchargeables ; publication de textes et illustrations autres que publicitaires sur tous supports ; éditions de textes à caractère pédagogique ; publication et prêt de livres, de support audiovisuels ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'organisation de concours en matière d'éducation, de divertissement, avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles ; production et présentation de spectacles, de concerts ; services d'artistes de spectacles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; montage de programmes radiophoniques ou télévisuels ; projections de films ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; location de films, de vidéos, de cassettes audio et vidéo, de disques numériques, disques optiques, disques compacts (audio et vidéo) disques DVD, Cédéroms et d'enregistrements phonographiques ; services de musées (présentations, expositions).
Hébergement temporaires ; agences de logement (hôtels, pensions) ; réservation de logements temporaires ; réservation d'hôtels, de pensions, services hôteliers.
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