FONDATION ALBERTO ET ANNETTE GIACOMETTI, Association déclarée
Numéro de dépôt :
3819896
Date de dépôt :
04/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2021
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 4 avril 2011 par l'association loi 1901 FONDATION ALBERTO ET ANNETTE GIACOMETTI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 FONDATION ALBERTO ET ANNETTE GIACOMETTI domicilié(e) 8 rue du Grenier Saint-Lazare - 75003 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Maître Serge LEDERMAN, Avocat au Barreau de Paris domicilié(e) 155, Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3819896.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONDATION ALBERTO ET ANNETTE GIACOMETTI, Association déclarée - 8 rue du Grenier Saint-Lazare - 75003 - PARIS - France
NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Maître Serge LEDERMAN, Avocat au Barreau de Paris - 155, Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Republication pour erratum - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17
Errata de la publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17
Enregistrement avec modification - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39
Appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques et optiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistré) ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; appareils pour jeu conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; logiciels de jeux ; publications électroniques téléchargeables ; applications logicielles téléchargeables, notamment sur téléphones mobiles et tablettes électroniques mobiles ; oeuvres d'art téléchargeables, fournies en ligne par le biais de bases de données ou de l'Internet.
Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel pour artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches, albums, aquarelles, calendriers, catalogues, journaux, livres, manuels, périodiques, prospectus, publications ; chromolithographies ; marques pour livres ; cartes, cartes postales ; reproductions d'oeuvres d'art ; dessins ; blocs à dessin ; fournitures pour le dessin ; palettes pour peintre ; chevalets pour la peinture ; toiles pour la peinture ; peintures (tableaux) encadrés ou non ; objets d'art gravés ou lithographiés ; cachets (sceaux) ; figurines (statuettes) en papier mâché ; gravures ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduites de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; présentation publique d'oeuvres d'art ; prêt et location d'oeuvres d'art ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; enseignement ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication de livres ; rédaction et publication de textes autres que publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de musées (présentation, expositions) ; production de films ; organisation et production de spectacles.
Evaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; authentification d'oeuvres d'art.
Services juridiques ; gérance de droits d'auteur ; conseils en propriété intellectuelle ; concession de licence de propriété intellectuelle.
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