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Marques déposées par la société Fondation Agir pour l'Emploi
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FONDATION AGIR POUR L'EMPLOI FAPE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONDATION AGIR POUR L'EMPLOI FAPE
Fondation Agir pour l'Emploi, fondation sous l'égide de la FONDATION DE FRANCE Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969

Numéro de dépôt :
3298744
Date de dépôt :
21/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/06/2014
FONDATION AGIR POUR L\'EMPLOI FAPE de Fondation Agir pour l\'Emploi

Présentation de la marque FONDATION AGIR POUR L'EMPLOI FAPE

Déposée le 21 juin 2004 par la société Fondation Agir pour l'Emploi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDATION AGIR POUR L'EMPLOI FAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-31 du 30 juillet 2004.

Le déposant est la société Fondation Agir pour l'Emploi domicilié(e) 40, avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 314 908 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET domicilié(e) 19, rue de Milan,75009 PARIS - 75009 - France.

La marque FONDATION AGIR POUR L'EMPLOI FAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3298744.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION AGIR POUR L'EMPLOI FAPE est expirée depuis le 21 juin 2014.


Fondation Agir pour l'Emploi, fondation sous l'égide de la FONDATION DE FRANCE Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 - 40, avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 784314908


CABINET WAGRET - 19, rue de Milan,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-48

Publication - Publication le 30 juil. 2004 au BOPI 2004-31

Collecte de bienfaisances ; constitution de fonds ; collecte et distribution de dons aux associations et sociétés commerciales ; financements d'études et d'évaluations dans le domaine du Mécénat ; constitution de capitaux ; transactions financières.