Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'Etat du mal logement
Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés

Numéro de dépôt :
4525348
Date de dépôt :
14/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/02/2029
L\'Etat du mal logement de Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés

Présentation de la marque L'Etat du mal logement

Déposée par voie électronique le 14 février 2019 par Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'Etat du mal logement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-10 du 8 mars 2019.

Le déposant est Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés domicilié(e) 3 Rue de Romainville - 75019 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Agnès Tricoire domicilié(e) 10 Rue Sainte Marthe - 75010 - Paris - France.

La marque L'Etat du mal logement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4525348.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'Etat du mal logement arrivera à expiration en date du 14 février 2029.

Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés a également déposé les autres marques suivantes : Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés , Fondation Abbé Pierre , Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés , FONDATION Abbé Pierre , FONDATION ABBÉ PIERRE POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISÉS WWW.FONDATION-ABBÉ-PIERRE.FR , BOUTIQUE SOLIDARITE FONDATION ABBÉ PIERRE POUR LE LOGEMENT DES DÉFAVORISÉS , FONDATION Abbé Pierre Être humain! , FONDATION ABBÉ PIERRE. CARTON ROUGE AU MAL LOGEMENT , PENSION DE FAMILLE FONDATION ABBE PIERRE POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES


Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés - 3 Rue de Romainville - 75019 - Paris - France


Madame Agnès Tricoire - 10 Rue Sainte Marthe - 75010 - Paris - France


Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Enregistrement avec modification - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44

Supports d'enregistrement numériques ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; disques compacts (CD); DVD; Clés USB ;

Médailles; Pin's; Bracelets ;

Articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; Posters et images; Cartes; cartes de voeux; cartes postales; Crayons; Gommes; Stylos; Timbres-poste; albums; sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matière plastiques pour l'emballage ;

Parapluies et parasols ;

Sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;

Tee-shirt; Vêtements imperméables; Casquettes ;

Badges ornementaux ;

Conseils en organisation et direction des affaires ; Aide à la direction des affaires; Gestion administratives de résidence et maison d'hébergement pour personnes en difficulté; Audits d'association (financier, organisationnel, gestion); Services de labellisation de pensions de familles et de boutiques de solidarité ;

Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; consultation en matière financière ; placement de fonds; Gérance d'immeubles; Location d'appartements; Locations de biens immobiliers; Service d'agence de logement; Accompagnement et suivi des personnes en difficulté; Organisation de collectes (appel aux dons, legs, testaments); service de collecte de bienfaisance; recherche de mécénat; Conseils en matière d'endettement; Consultation en matière d'assurance; Parrainage financier; Prêts; Recouvrement de loyers; Organisation de financement de projets en construction; Constitution de fonds; Services d'épargne bancaire; vente à réméré (crédit bail); Évaluation de biens immobiliers; Locations d'exploitations agricoles; organisation de collecte; services de financement; estimations financières (assurance, banques, immobiliers); Locations de bureaux; Estimations financières des coûts de réparation ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Accompagnement et suivi des personnes en difficulté, à savoir aide au soutien scolaire et accès à des activités culturelles; Formation pratique (démonstration); Organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels; Organisation et conduite de concerts; Aide à l'organisation de compétitions sportives; Organisation et conduite d'ateliers de formation; Orientation professionnelle; Productions de films; Services de reporters; Rédaction de textes; Écritures de textes pour scénarios; Production d'émissions de radio et de télévision; Reportages photographies; Publication de livres et périodiques; information en matière d'éducation et de divertissement ;

Hébergement temporaire ; Location de logements temporaires; Services de camps de vacances, de pension; Services de cantines; Services de restauration sociale.