Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONDATION ABBÉ PIERRE. CARTON ROUGE AU MAL LOGEMENT
Fondation Abbé Pierre Pour le Logement des Défavorisés, fondation reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3741735
Date de dépôt :
28/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/05/2020
FONDATION ABBÉ PIERRE. CARTON ROUGE AU MAL LOGEMENT de Fondation Abbé Pierre Pour le Logement des Défavorisés

Présentation de la marque FONDATION ABBÉ PIERRE. CARTON ROUGE AU MAL LOGEMENT

Déposée le 28 mai 2010 par la société Fondation Abbé Pierre Pour le Logement des Défavorisés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDATION ABBÉ PIERRE. CARTON ROUGE AU MAL LOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-26 du 2 juillet 2010.

Le déposant est la société Fondation Abbé Pierre Pour le Logement des Défavorisés domicilié(e) 3-5, rue de Romainville - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 282 016 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque FONDATION ABBÉ PIERRE. CARTON ROUGE AU MAL LOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3741735.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION ABBÉ PIERRE. CARTON ROUGE AU MAL LOGEMENT est expirée depuis le 28 mai 2020.

Fondation Abbé Pierre Pour le Logement des Défavorisés a également déposé les autres marques suivantes : Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés , Fondation Abbé Pierre , L'Etat du mal logement , BOUTIQUE SOLIDARITE FONDATION ABBE PIERRE , Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés , FONDATION Abbé Pierre , FONDATION ABBÉ PIERRE POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISÉS WWW.FONDATION-ABBÉ-PIERRE.FR , BOUTIQUE SOLIDARITE FONDATION ABBÉ PIERRE POUR LE LOGEMENT DES DÉFAVORISÉS , FONDATION Abbé Pierre Être humain! , PENSION DE FAMILLE FONDATION ABBE PIERRE POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES


Fondation Abbé Pierre Pour le Logement des Défavorisés, fondation reconnue d'utilité publique - 3-5, rue de Romainville - 75019 - PARIS - France - SIREN 345282016


DESBARRES & STAEFFEN - 18, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Enregistrement avec modification - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, enveloppes, boîtes, pochettes, pour l'emballage, en papier, papier pour appareils enregistreurs ; produits de l'imprimerie ; affiches ; brochures ; imprimés ; journaux, revues, périodiques, magazines, livres, livrets, calendriers, prospectus, publications ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; étude et analyse de marché ; services de marketing téléphonique ; services de marketing et de marketing direct en ligne ; publicité institutionnelle ; conseils en publicité, conseils en stratégie publicitaire ; services de promotion des ventes (pour des tiers) ; promotion de produits et de services (pour des tiers) ; courriers publicitaires ; recueil de données dans un fichier central ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) ; publications et diffusion d'annonces et de textes promotionnels et publicitaires notamment en ligne ; services de régie publicitaire ; publicité à savoir création (conception) de bannières publicitaires sur sites Internet ; services de mercatique, de marchandisage ; sondages d'opinion ; relations publiques ; services de développement de la communication et de la mercatique interactive ; conseils en communication interne et externe et en mercatique ; relations presse ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de démarchage de clientèle notamment par publipostage, par Internet, par voie de presse ou par téléphone ; publicité en ligne sur réseau de communication informatique ; services d'aide à l'exploitation ou à la direction d'une entreprise commerciale ; services de détermination de l'audience touchée par les messages publicitaires ; audit et stratégie de communication de marque ; services de marketing relationnel ; services d'animation de points de vente (publicité) ; conseils stratégiques en publicité et en communication ; conseils en publicité et notamment pour la création d'évènements ; conception (création) de campagnes publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; mise en page à but publicitaire ; recherche de parraineurs ; services de revue de presse ; exploitation de brevets à savoir transfert (mise à disposition) d'un savoir faire commercial ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; services de vente au détail de produits à savoir de vêtements, chaussures, chapellerie, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, revente de produits d'occasion à savoir de vêtements, chaussures, chapellerie ; services de brocante à savoir vente au détail de meubles ; accomplissement de démarches administratives.

Construction ; réparations ; services d'installation ; construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; réparation de tous objets, à savoir réparation de meubles.

Télécommunications ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, par l'Internet ; télécommunications multimédia et interactive ; télécommunications par réseau informatique et de télécommunication mondial (réseau des réseaux) ; transmissions d'informations par codes télématiques et par noms de domaines ; fournitures d'accès à un réseau informatique mondial ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, télévisées ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de messagerie en ligne ; services de communication électronique et par ordinateur ; agences d'informations (nouvelles) ; transmission d'informations par voie électronique et par ordinateur ; services de transmission d'informations par réseaux nationaux et internationaux de communication et de télécommunication par l'Internet, l'Intranet, l'Extranet ; services de fourniture d'accès à un réseau de télécommunications national et international ; services d'assistance à savoir conseil technique dans le domaine des télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; filmage, montage de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; studios de cinéma ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation et conduite de colloques, de concours, de conférence, de congrès ; divertissements radiophoniques, télévisés ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; services d'imagerie numérique ; publication de livres ; micro-édition ; services de musées (présentation, expositions) ; organisations de spectacles ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de séminaires, de symposiums ; photographie, reportages photographiques ; publications électroniques de livres et de périodiques en ligne ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; prêts de livres ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication de livres et documents audiovisuels relatifs aux champs de l'exclusion sociale ; organisation de colloques, séminaires et soutien de projets culturels relatifs aux champs de l'exclusion sociale, tous ces services étant destinés à l'aide aux personnes en difficulté.

Services de restauration (alimentation), d'hébergement et d'hébergement temporaire destinés à des personnes isolées en grande précarité : services rendus dont le but est de préparer des aliments ou des boissons pour la consommation ainsi que les services rendus en procurant le logement, le gîte et le couvert ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; services d'informations en matière d'insertion, de réinsertion et de logements.

Services juridiques ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services d'accueil aux personnes en difficulté ; services d'aides aux personnes en ce qui concerne l'accomplissement des démarches administratives.