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Marques déposées par la société FONDATION ABBE PIERRE POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES
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TITRES RESTAURANT SOLIDAIRES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TITRES RESTAURANT SOLIDAIRES
FONDATION ABBE PIERRE POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES, FONDATION

Numéro de dépôt :
3678570
Date de dépôt :
23/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/09/2029
TITRES RESTAURANT SOLIDAIRES de FONDATION ABBE PIERRE POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES

Présentation de la marque TITRES RESTAURANT SOLIDAIRES

Déposée le 23 septembre 2009 par la société FONDATION ABBE PIERRE POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TITRES RESTAURANT SOLIDAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-44 du 30 octobre 2009.

Le déposant est la société FONDATION ABBE PIERRE POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES domicilié(e) 3 - 5 rue de Romainville - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 282 016 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FONDATION ABBE PIERRE, Mme HURCET Sonia domicilié(e) 3 - 5 rue de Romainville - 75019 - PARIS - France.

La marque TITRES RESTAURANT SOLIDAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3678570.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TITRES RESTAURANT SOLIDAIRES arrivera à expiration en date du 23 septembre 2029.

FONDATION ABBE PIERRE POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES a également déposé les autres marques suivantes : Ne lâchons rien! , TOITS D'ABORD FONDATION ABBÉ PIERRE POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES , FONDATION ABBE PIERRE POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES , FONDATION ABBE PIERRE POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES 2000 TOITS POUR 2000 FAMILLES


FONDATION ABBE PIERRE POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES, FONDATION - 3 - 5 rue de Romainville - 75019 - PARIS - France - SIREN 345282016


FONDATION ABBE PIERRE, Mme HURCET Sonia - 3 - 5 rue de Romainville - 75019 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44

Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Renouvellement sans limitation le 23 août 2019 n°2723918 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-08-23

Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.