FONDATION ABBE PIERRE POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES
Présentation de la marque FONDATION ABBE PIERRE POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES
Déposée le 5 août 1993 par la société FONDATION ABBE PIERRE POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDATION ABBE PIERRE POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-38 du 24 septembre 1993.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FONDATION ABBE PIERRE POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93479710.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION ABBE PIERRE POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES est expirée depuis le 5 août 2003.
FONDATION ABBE PIERRE POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 janvier 2003 - Concession de licence n°364128 - Publication au BOPI 2003-01-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-09
Publication - Publication le 24 sept. 1993 au BOPI 1993-38