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Marques déposées par la société FONDATION ABBE PIERRE Fondation formée sous le régime de la loi du 23 juillet 1987
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Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés SOS taudis
Marque expirée - Marque en non vigueur

Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés SOS taudis
FONDATION ABBE PIERRE Fondation formée sous le régime de la loi du 23 juillet 1987

Numéro de dépôt :
3532714
Date de dépôt :
19/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/10/2017
Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés SOS taudis de FONDATION ABBE PIERRE Fondation formée sous le régime de la loi du 23 juillet 1987

Présentation de la marque Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés SOS taudis

Déposée le 19 octobre 2007 par la société FONDATION ABBE PIERRE Fondation formée sous le régime de la loi du 23 juillet 1987 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés SOS taudis »

Le déposant est la société FONDATION ABBE PIERRE Fondation formée sous le régime de la loi du 23 juillet 1987 domicilié(e) 3 à 5 rue de Romainville,75019 PARIS - 75019 - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 282 016 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONDATION ABBE PIERRE domicilié(e) 3 à 5 rue de Romainville,75019 PARIS - 75019 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés SOS taudis est expirée depuis le 19 octobre 2017.


FONDATION ABBE PIERRE Fondation formée sous le régime de la loi du 23 juillet 1987 - 3 à 5 rue de Romainville,75019 PARIS - 75019 - France - SIREN 345282016


FONDATION ABBE PIERRE - 3 à 5 rue de Romainville,75019 PARIS - 75019 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-13

Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;

Communications radiophoniques ou téléphoniques ;

Production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Etudes de projets techniques ;

Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping.