Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE
FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS

Numéro de dépôt :
4415714
Date de dépôt :
27/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/12/2027
FONDATION 30 MILLIONS D\'AMIS RECONNUE D\'UTILITE PUBLIQUE de FONDATION 30 MILLIONS D\'AMIS

Présentation de la marque FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE

Déposée par voie électronique le 27 décembre 2017 par FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-03 du 19 janvier 2018.

Le déposant est FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS domicilié(e) 40 Cours Albert 1er - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN, Monsieur Christian FRICK domicilié(e) 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France.

La marque FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4415714.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE arrivera à expiration en date du 27 décembre 2027.

FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS a également déposé les autres marques suivantes : ANIMAUX SANS FRONTIERE , 30 MILLIONS D'AMIS , MAITRE DE COEUR , NOS AMIS LES BETES , 30 MILLIONS d'AMIS , MAÎTRE DE CoeUR , MAÎTRE DE COEUR , 30 MILLIONS D'AMIS , FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS , L'AVENIR DU FUTUR


FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS - 40 Cours Albert 1er - 75008 - PARIS - France


CABINET WEINSTEIN, Monsieur Christian FRICK - 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France


Publication - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03

Enregistrement sans modification - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres ; matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ;

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ;

Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël ;

Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour animaux ; malt ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ;

Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; distribution d'eau et d'électricité ; remorquage ; location de garages ; location d'automobiles ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; organisation de voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; prêt de livres ; dressage d'animaux ; production de films ; location de films ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacle ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateur ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; contrôle technique de véhicules automobiles ; décoration intérieure ; services de dessinateurs pour emballage ;

Services juridiques.