Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LE MAGAZINE DES DROITS DE L'ANIMAL ET DES DEVOIRS DE L'HOMME
FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS (A.D.A.C.) Association de défense des animaux de compagnie, Assoc. Loi 1901 reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
92429214
Date de dépôt :
30/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2012

Présentation de la marque LE MAGAZINE DES DROITS DE L'ANIMAL ET DES DEVOIRS DE L'HOMME

Déposée le 30 juillet 1992 par FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS (A.D.A.C.) Association de défense des animaux de compagnie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE MAGAZINE DES DROITS DE L'ANIMAL ET DES DEVOIRS DE L'HOMME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-32 du 18 septembre 1992.

Le déposant est FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS (A.D.A.C.) Association de défense des animaux de compagnie, Assoc. Loi 1901 reconnue d'utilité publique domicilié(e) 40 cours Albert 1er,75402 PARIS Cedex 08 (dossier no 2224435) - 75402 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS A.D.A.C. (Association de Défense des Animaux de Compagnie - Loi 1901 domicilié(e) 40 cours Albert 1er,75402 PARIS Cedex 08 (dossier no 2224435) - 75402 - France.

La marque LE MAGAZINE DES DROITS DE L'ANIMAL ET DES DEVOIRS DE L'HOMME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92429214.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE MAGAZINE DES DROITS DE L'ANIMAL ET DES DEVOIRS DE L'HOMME est expirée depuis le 30 juillet 2012.

FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS (A.D.A.C.) Association de défense des animaux de compagnie a également déposé les autres marques suivantes : MABROUKA


FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS (A.D.A.C.) Association de défense des animaux de compagnie, Assoc. Loi 1901 reconnue d'utilité publique - 40 cours Albert 1er,75402 PARIS Cedex 08 (dossier no 2224435) - 75402 - France


FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS A.D.A.C. (Association de Défense des Animaux de Compagnie - Loi 1901 - 40 cours Albert 1er,75402 PARIS Cedex 08 (dossier no 2224435) - 75402 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-07

Inscription le 12 janvier 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°153499 - Publication au BOPI 1993-01-12

Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2002 n°2224435 - Publication au BOPI 2002-07-15

Publication - Publication le 18 sept. 1992 au BOPI 1992-32

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.Instruments et appareils vétérinaires Papier et articles en papier, carton et articles en carton, Cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés, articles pour reliures.Jeux, jouets (y compris pour animaux) articles de gymnastique et de sport, ornements et décoration pour arbres de Noël.Produits agricoles, animaux vivants, substances alimentaires pour les animaux.Transport et entrepôt. transport d'animaux, location de véhicule pour transport d'animaux, services d'ambulances animalières.Institution d'enseignements, dressage d'animaux, agences pour artistes, location d'appareils de projection, de cinéma et accessoires de décors, de décors de théâtre.Agences matrimoniales pour animaux services de toilettage pour animaux.Pompes funèbres pour animaux Services de surveillance ou de gardiennage notamment avec maître-chiens.Elevage et adoption, chenil, pensions pour animaux, refuges

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.