Déposée le 19 février 1997 par la Société Anonyme (SA) FONDAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MSP R 93 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-13 du 28 mars 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONDAM domicilié(e) 33 RUE MAURICE GUNSBOURG B.P. 10, 94201 IVRY S/SEINE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 714 122 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FISCHER ELYANE - France.
La marque MSP R 93 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97664865.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONDAM SA - 33 RUE MAURICE GUNSBOURG B.P. 10, 94201 IVRY S/SEINE CEDEX - France - SIREN 785714122
FISCHER ELYANE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-35
Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13
Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture; résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous formes de poudres, de liquides ou de pâtes); engrais pour les terres (naturels ou artifitiels); compositions extinctrices; trempes et préparations chimiques pour la soudure; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; substances adhésives destinées à l'industrie
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