Déposée le 4 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) FONDAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FIL DE BRASURE FX 14001 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-42 du 16 octobre 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONDAM domicilié(e) 33 RUE MAURICE GUNSBOURG, B.P. 10, 94201 IVRY SUR SEINE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 714 122 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONDAM S.A. - France.
La marque FIL DE BRASURE FX 14001 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98748707.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONDAM S.A. - 33 RUE MAURICE GUNSBOURG, B.P. 10, 94201 IVRY SUR SEINE CEDEX - France - SIREN 785714122
FONDAM S.A. - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-08
Publication - Publication le 16 oct. 1998 au BOPI 1998-42
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
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