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Marques déposées par l'association loi 1901 FONDALIM BOURGOGNE
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FONDALIM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONDALIM
FONDALIM BOURGOGNE, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3748442
Date de dépôt :
23/06/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/06/2020
FONDALIM de FONDALIM BOURGOGNE

Présentation de la marque FONDALIM

Déposée par voie électronique le 23 juin 2010 par l'association loi 1901 FONDALIM BOURGOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDALIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-30 du 30 juillet 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 FONDALIM BOURGOGNE domicilié(e) 4 boulevard Dr Jean Veillet - 21000 - DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 244 348 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT - CABINET GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque FONDALIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3748442.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDALIM est expirée depuis le 23 juin 2020.


FONDALIM BOURGOGNE, Association loi 1901 - 4 boulevard Dr Jean Veillet - 21000 - DIJON - France - SIREN 518244348


JURISPATENT - CABINET GUIU - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Enregistrement sans modification - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Collectes ; collectes de bienfaisance ; constitution de capitaux ; affaires financières. ;

Camionnage ; conditionnement de produits alimentaires ; distribution (livraison) de colis alimentaires ; entreposage, notamment entreposage d'aliments et de denrées ; informations en matière d'entreposage ; fret (transport de denrées alimentaires) ; courtage de fret. ;

Restauration (repas).