Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OPES OBSERVATOIRE DE LA PARTICIPATION ET DE L'EPARGNE SALARIALE
FONDACT

Numéro de dépôt :
92425978
Date de dépôt :
06/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2002

Présentation de la marque OPES OBSERVATOIRE DE LA PARTICIPATION ET DE L'EPARGNE SALARIALE

Déposée le 6 juillet 1992 par FONDACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OPES OBSERVATOIRE DE LA PARTICIPATION ET DE L'EPARGNE SALARIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-28 du 21 août 1992.

Le déposant est FONDACT, domicilié(e) 5, rue d'Amboise, 75002 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Isabelle de Saint-Sernin FONDACT - France.

La marque OPES OBSERVATOIRE DE LA PARTICIPATION ET DE L'EPARGNE SALARIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92425978.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPES OBSERVATOIRE DE LA PARTICIPATION ET DE L'EPARGNE SALARIALE est expirée depuis le 6 juillet 2002.


FONDACT - 5, rue d'Amboise, 75002 PARIS - France


Isabelle de Saint-Sernin FONDACT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-45

Publication - Publication le 21 août 1992 au BOPI 1992-28

. Aide à la direction des affaires . Consultation pour les questions du personnel . Informations d'affaires . Etude de marché . Consultation en matière financière . Informations financières . Exploitation d'une banque de données administratives . Exploitation d'une banque de données financières et économiques . Exploitation d'une banque de données juridiques

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.