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Marques déposées par l'association loi 1901 FOND D'ASSURANCE FORMATION DE LA COOPERATION AGRICOLE DU SUD-EST
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CREDIT FORMATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREDIT FORMATION
FOND D'ASSURANCE FORMATION DE LA COOPERATION AGRICOLE DU SUD-EST, FAFCASE (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
1506536
Date de dépôt :
25/11/1988
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/11/1998
CREDIT FORMATION de FOND D\'ASSURANCE FORMATION DE LA COOPERATION AGRICOLE DU SUD-EST

Présentation de la marque CREDIT FORMATION

Déposée le 25 novembre 1988 par l'association loi 1901 FOND D'ASSURANCE FORMATION DE LA COOPERATION AGRICOLE DU SUD-EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CREDIT FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FOND D'ASSURANCE FORMATION DE LA COOPERATION AGRICOLE DU SUD-EST domicilié(e) Maison des Agriculteurs, 22, Avenue Henri Pontier, 13100 AIX EN PROVENCE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ROMAN. - France.

La marque CREDIT FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1506536.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT FORMATION est expirée depuis le 25 novembre 1998.


FOND D'ASSURANCE FORMATION DE LA COOPERATION AGRICOLE DU SUD-EST, FAFCASE (Association loi 1901) - Maison des Agriculteurs, 22, Avenue Henri Pontier, 13100 AIX EN PROVENCE. - France


Cabinet ROMAN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-24

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