Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FONCTION 10
Numéro de dépôt :
1718203
Date de dépôt :
17/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/07/2000
Présentation de la marque FONCTION 10
Déposée le 17 juillet 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FONCTION 10 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FONCTION 10 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FONCTION 10 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1718203.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONCTION 10 est expirée depuis le 17 juillet 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-24