Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ARTMETIS
Numéro de dépôt :
99806115
Date de dépôt :
28/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ARTMETIS
Déposée le 28 juillet 1999 par l'association loi 1901 FONCKY SAN KU KAÏ Amusements Mr DELANDE Andrew en qualité de Vice-président auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARTMETIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 9 avril 2001 - Rejet total n°320421 - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 2001-04-09