Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ARTMETIS
Association FONCKY SAN KU KAÏ Amusements Mr DELANDE Andrew en qualité de Vice-président

Numéro de dépôt :
99806115
Date de dépôt :
28/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque ARTMETIS

Déposée le 28 juillet 1999 par l'association loi 1901 FONCKY SAN KU KAÏ Amusements Mr DELANDE Andrew en qualité de Vice-président auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARTMETIS »

Le déposant est l'association loi 1901 FONCKY SAN KU KAÏ Amusements Mr DELANDE Andrew en qualité de Vice-président domicilié(e) 20 grde Allée Le Notre, 77185 Lognes, licence no 161 : 770233 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr DELANDE Andrew - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Association FONCKY SAN KU KAÏ Amusements Mr DELANDE Andrew en qualité de Vice-président - 20 grde Allée Le Notre, 77185 Lognes, licence no 161 : 770233 - France


Mr DELANDE Andrew - France


Inscription le 9 avril 2001 - Rejet total n°320421 - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 2001-04-09

- activités culturelles. Production de spectacles.