Déposée par voie électronique le 1 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FONCIMMO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FONCIMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-16 du 22 avril 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FONCIMMO domicilié(e) 17 boulevard Côte Blatin - 63000 - CLERMONT FERRAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 683 707 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. Christophe DEGRAVE domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque FONCIMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4261505.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONCIMMO, Société par actions simplifiée - 17 boulevard Côte Blatin - 63000 - CLERMONT FERRAND - France - SIREN 397683707
ATMARK, M. Christophe DEGRAVE - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16
Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Affaires immobilières ; agences de logement [propriétés immobilières] ; agences immobilières ; consultation en matière immobilière ; courtage en biens immobiliers ; évaluation [estimation] de biens immobiliers ; consultation en matière immobilière ; affermage de biens immobiliers ; location d'appartements ; établissement de baux ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; estimations financières des coûts de réparation ;
Construction immobilière ; construction d'édifices permanents, d'immeubles, de routes et de ponts ; installation de maisons ; informations en matière de construction immobilière ; supervision [direction] de travaux de construction immobilière ; réparation de biens immobiliers ; informations en matière de réparation de biens immobiliers ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantiers ; installation, entretien et réparation de machines ; location de bulldozers ; location de grues [machines de chantier] ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; montage d'échafaudages ; aménagement intérieur (services de construction), équipement (pose, installation), entretien et réparation d'édifices et d'immeubles dans le cadre de services de construction ; services d'étanchéité [construction] ; services d'isolation [construction] ; maçonnerie ;
Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques dans le domaine de la construction immobilière, de la rénovation d'habitation et des travaux publics ; architecture ; décoration intérieure ; services d'analyses et de recherches industrielles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; planification en matière d'urbanisme ; conseils en construction ; ingénierie ; établissement de plans pour la construction ; contrôle de qualité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; essai de matériaux ; supervision technique ; génie du bâtiment et ingénierie technologique ; conception de bâtiments commerciaux et industriels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de faisabilité technique ; arpentage, élaboration (conception) de logiciels.
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