FONCIM
Présentation de la marque FONCIM
Déposée le 17 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FONCIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONCIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-11 du 16 mars 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FONCIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3898619.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONCIM est expirée depuis le 17 février 2022.
Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Inscription le 30 août 2012 - Renonciation partielle n°583305 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-30