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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FONCIERE SISCARE
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FONCIERE SISCARE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONCIERE SISCARE
FONCIERE SISCARE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4365557
Date de dépôt :
01/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/06/2027
FONCIERE SISCARE de FONCIERE SISCARE

Présentation de la marque FONCIERE SISCARE

Déposée par voie électronique le 1 juin 2017 par la Société Anonyme (SA) FONCIERE SISCARE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONCIERE SISCARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-25 du 23 juin 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONCIERE SISCARE domicilié(e) 31 boulevard de la Tour Maubourg - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS, Mme. Alexandra ATLAN-ELHAIK domicilié(e) 61 avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France.

La marque FONCIERE SISCARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4365557.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONCIERE SISCARE arrivera à expiration en date du 1 juin 2027.


FONCIERE SISCARE, Société Anonyme - 31 boulevard de la Tour Maubourg - 75007 - PARIS - France


ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS, Mme. Alexandra ATLAN-ELHAIK - 61 avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Enregistrement sans modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Affaires immobilières, négociation, achat, vente, location, gérance, administration de biens immobiliers ; estimation, expertise, courtage, assistance technique, administrative et financière en matière immobilière ; constitution ou investissements de capitaux, opérations et transactions financières ; achat, vente de terrains ou d'immeubles ; Affaires immobilières, négociation, achat, vente, location, gérance, administration de biens immobiliers ; estimation, expertise, courtage, assistance technique, administrative et financière en matière immobilière ; constitution ou investissements de capitaux, opérations et transactions financières ; achat, vente de terrains ou d'immeubles.