Déposée par voie électronique le 7 septembre 2018 par FONCIERE PUBLIQUE SOLIDAIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TONUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-39 du 28 septembre 2018.
Le déposant est FONCIERE PUBLIQUE SOLIDAIRE domicilié(e) 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, Monsieur Franck CASO domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.
La marque TONUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4481069.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TONUS arrivera à expiration en date du 7 septembre 2028.
FONCIERE PUBLIQUE SOLIDAIRE - 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France
IN CONCRETO, Monsieur Franck CASO - 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39
Enregistrement sans modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52
Services de financement de projets de construction de logements sociaux ; consultation en matière financière pour des projets liés aux logements sociaux ; constitution de capitaux ; transactions financières ; assurances ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires financières ; affaires immobilières ; intermédiations immobilières et financières, bancaires et monétaires ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier ; services financiers, bancaires et monétaires ; acquisition et cession de toutes valeurs mobilières, de tous titres de créance et plus généralement de tous instruments financiers ou titres émis par des sociétés ; services de financement ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement et de co-investissement, de transactions financières, bancaires monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout moyen et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; analyse financière ; cotes en bourse ; souscription et gestion financière de comptes de titres ; investissement de capital ; opérations d'apports en capital, de change ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; parrainage financier ; crédit-bail ; prise à bail ; acquisition, location et location-gérance de tous établissements, fonds de commerce ou entreprises ; établissements de baux ; location d'appartement et de logements ; location de biens immobiliers pour logements sociaux ; prêt financiers pour rénovation de logements ; syndication immobilière ; services d'investissement ; investissement immobiliers ; planification d'investissements immobiliers ; services de gestion des investissements immobiliers ; conseils en matière d'investissement immobilier ; administration d'investissement ; gestion immobilière ; gestion d'ensembles immobiliers ; services de gestions des transactions immobilières en matière de propriété ; constitution et investissement de capitaux dans des sociétés des secteurs de la construction.
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