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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FONCIERE PRINCIPALE
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FONCIERE PRINCIPALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONCIERE PRINCIPALE
FONCIERE PRINCIPALE (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
99828425
Date de dépôt :
13/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/12/2009

Présentation de la marque FONCIERE PRINCIPALE

Déposée le 13 décembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FONCIERE PRINCIPALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FONCIERE PRINCIPALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-03 du 21 janvier 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FONCIERE PRINCIPALE domicilié(e) 118, rue de la Boétie, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 709 787 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS - France.

La marque FONCIERE PRINCIPALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99828425.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONCIERE PRINCIPALE est expirée depuis le 13 décembre 2009.

FONCIERE PRINCIPALE a également déposé les autres marques suivantes : FONCIERE CAPITALE , AGENCE CAPITALE


FONCIERE PRINCIPALE (S.A.R.L.) - 118, rue de la Boétie, 75008 PARIS - France - SIREN 401709787


CABINET A. BAROIS - France


Inscription le 14 mars 2002 - Rejet partiel n°342683 - Publication au BOPI 2002-03-14

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-09

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

Services de télécommunication, communications par réseaux de communications mondiaux, communications par terminaux d'ordinateur, par réseaux câblés, par satellites. Communications téléphoniques.