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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FONCIERE LUSSAC
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FONCIERE LUSSAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONCIERE LUSSAC
FONCIERE LUSSAC (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
99770470
Date de dépôt :
22/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/01/2009

Présentation de la marque FONCIERE LUSSAC

Déposée le 22 janvier 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FONCIERE LUSSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FONCIERE LUSSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-09 du 26 février 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FONCIERE LUSSAC domicilié(e) 4 Rue de l'Abbé l'Epée, 75005 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 436 033 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FORMA J - France.

La marque FONCIERE LUSSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99770470.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONCIERE LUSSAC est expirée depuis le 22 janvier 2009.


FONCIERE LUSSAC (S.A.R.L.) - 4 Rue de l'Abbé l'Epée, 75005 PARIS - France - SIREN 411436033


FORMA J - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-36

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Marchand de biens (services immobiliers).