Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SPORTING CHIBERTA
S.A. Foncière Les Pins - SETIM

Numéro de dépôt :
930744
Date de dépôt :
18/06/1975
Lieu de dépôt :
Bayonne

Présentation de la marque SPORTING CHIBERTA

Déposée le 18 juin 1975 par la Société Anonyme (SA) Foncière Les Pins - SETIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Bayonne), la marque française « SPORTING CHIBERTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Foncière Les Pins - SETIM domicilié(e) (soc. an.), 4, avenue de Verdun, Biarritz (Pyrénées-Atlantiques). - France.

La marque SPORTING CHIBERTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 930744.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque SPORTING CHIBERTA est expirée depuis le 18 juin 1985.


S.A. Foncière Les Pins - SETIM - (soc. an.), 4, avenue de Verdun, Biarritz (Pyrénées-Atlantiques). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-473

Construction d'un ensemble résidentiel hôtelier.