Marque enregistrée - Marque en vigueur

Anne et Siméon
Foncière Habiter Solidaire

Numéro de dépôt :
4527931
Date de dépôt :
22/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/02/2029
Anne et Siméon de Foncière Habiter Solidaire

Présentation de la marque Anne et Siméon

Déposée par voie électronique le 22 février 2019 par Foncière Habiter Solidaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Anne et Siméon » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-11 du 15 mars 2019.

Le déposant est Foncière Habiter Solidaire domicilié(e) 29 rue de la beaune - 93100 - Montreuil - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Artemia, Monsieur Pierre-Henri Juillard domicilié(e) 35 Avenue Mac-Mahon - 75017 - Paris - France.

La marque Anne et Siméon a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4527931.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Anne et Siméon arrivera à expiration en date du 22 février 2029.

Foncière Habiter Solidaire a également déposé les autres marques suivantes : Nouvel Habiat Solidaire


Foncière Habiter Solidaire - 29 rue de la beaune - 93100 - Montreuil - France


Artemia, Monsieur Pierre-Henri Juillard - 35 Avenue Mac-Mahon - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11

Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; restauration de mobilier.