Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VIVRE A L'OUEST
FONCIERE ET IMMOBILIERE DU CREDIT MUTUEL (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99797758
Date de dépôt :
16/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/06/2009

Présentation de la marque VIVRE A L'OUEST

Déposée le 16 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) FONCIERE ET IMMOBILIERE DU CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « VIVRE A L'OUEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-30 du 23 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONCIERE ET IMMOBILIERE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 46 rue du Port Boyer, 44300 NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 291 429 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DE BOISSE & COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - France.

La marque VIVRE A L'OUEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99797758.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIVRE A L'OUEST est expirée depuis le 16 juin 2009.

FONCIERE ET IMMOBILIERE DU CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : IMMOPELIA , OFIMM , OFIMM , STAR TERRE , STAR TERRE


FONCIERE ET IMMOBILIERE DU CREDIT MUTUEL (société anonyme) - 46 rue du Port Boyer, 44300 NANTES - France - SIREN 388291429


CABINET DE BOISSE & COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - France


Inscription le 3 février 2003 - Transmission totale de propriété n°365030 - Publication au BOPI 2003-02-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-48

Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30

Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; journaux gratuits d'annonces immobilières et d'informations relatives à l'activité immobilière, à l'activité bancaire, à la vie pratique ainsi que la vie culturelle et associative des quartiers ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits en matières plastiques pour l'emballage, à savoir : sacs, sachets, films et feuilles ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; informations d'affaires ; affichage ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, échantillons, imprimés ; reproduction de documents ; étude de marché ; recherche de marché ; expertises en affaires. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences immobilières ; analyse financière ; courtage en biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers. Communications, à savoir relations avec la presse ; télécommunications, télécommunications multimédias ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, télévisées ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; transmission d'informations par codes télématiques ; transmission d'informations contenues dans les banques de données ; services de messagerie en ligne ; service de transmission, service de visualisation d'informations d'une banque de données stockées sur ordinateur ; service de communication électronique et par ordinateur ; service d'échange électronique de données ; agences de presse et d'information ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou télématiques ; services de télex ; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision ; transmission de sons et d'images par satellites ; collection et distribution d'informations, service de transmission d'informations par voie télématique. Enseignement par correspondance, cours par correspondance, instruction ; éducation et divertissement, notamment radiophonique ou télévisuel ; publication et édition de livres, de journaux et de revues ; production de films ; location de films cinématographiques, de revues ; location de postes de radio et de télévision ; organisation de compétitions sportives ; organisation de jeux et concours, cours donnés dans le cadre de séminaires ; activités sportives et culturelles, séminaires, stages, conférences, forums, colloques et cours ; organisation de salons et expositions ; services d'enregistrement, de reproduction du son et des images, réservation de places pour les spectacles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.