FONCIERE ET IMMOBILIERE DU CREDIT MUTUEL (Société anonyme)
Numéro de dépôt :
3196352
Date de dépôt :
27/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/11/2012
Présentation de la marque IMMOPELIA
Déposée le 27 novembre 2002 par la Société Anonyme (SA) FONCIERE ET IMMOBILIERE DU CREDIT MUTUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « IMMOPELIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-01 du 3 janvier 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONCIERE ET IMMOBILIERE DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 46, Rue du Port Boyer,44300 NANTES - 44300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 291 429 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - 92593 - France.
La marque IMMOPELIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3196352.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONCIERE ET IMMOBILIERE DU CREDIT MUTUEL (Société anonyme) - 46, Rue du Port Boyer,44300 NANTES - 44300 - France - SIREN 388291429
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - 92593 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-18
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-09
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-02
Inscription le 28 janvier 2004 - Changement de nature juridique n°385761 - Publication au BOPI 2004-01-28
Inscription le 3 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°469837 - Publication au BOPI 2008-03-03
Inscription le 28 janvier 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°385762 - Publication au BOPI 2004-01-28
Inscription le 11 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°445201 - Publication au BOPI 2006-12-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-14
Publication - Publication le 3 janv. 2003 au BOPI 2003-01
Imprimés, périodiques, revues, magazines, affiches publicitaires, plaquettes publicitaires, photographies. Etudes de marché, gestion des affaires commerciales ; administrations commerciales ; gestion des fichiers informatiques dans le domaine de l'immobilier, systématisation et recueil dans un fichier central de données liées à l'activité immobilière, services rendus par un franchiseur dans le domaine immobilier.. Activités de construction de biens immobiliers, de promoteurs à savoir la réalisation de biens et services immobiliers pour son compte ou le compte de tiers, de lotisseurs et aménageurs à savoir la réalisation d'opérations foncières et immobilières bâties ou non bâties pour son compte ou le compte de tiers, de marchands de biens immobiliers avec ou sans transformation ; services immobiliers à savoir agences immobilières, transactions immobilières, expertises immobilières, audits immobiliers, syndic de copropriété à savoir administration de biens, administrateurs de biens, gérances d'immeubles, gestion de patrimoine immobilier, prospection foncière, courtage en biens immobiliers, de location de biens. Installation d'aménagement. Services de transmissions d'informations liées à l'activité immobilières par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de télécommunications de messageries électroniques par réseau internet ; transmission par internet de données commerciales, publicitaires dans le domaine immobilier. Consultation technique en matière d'environnement urbain, de conception ou de réalisation de projets ou programmes immobiliers, élaboration, mise à jour et maintenance de logiciels dédiés à l'activité immobilière, conseils en construction, service d'architecture, établissement de plan de construction
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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