Déposée le 17 janvier 2012 par la Société Anonyme (SA) FONCIERE DE L'EUROPE SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Les Ecojardins+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-06 du 10 février 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONCIERE DE L'EUROPE SA domicilié(e) 10 A Rue Henri M Schnadt, L 253 LUXEMBOURG - Luxembourg.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPRI, SAS domicilié(e) 33 rue de Naples - 75008 - PARIS - France.
La marque Les Ecojardins+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3889513.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONCIERE DE L'EUROPE SA, Société Anonyme - 10 A Rue Henri M Schnadt, L 253 LUXEMBOURG - Luxembourg
CAPRI, SAS - 33 rue de Naples - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; outils et instruments à main actionnés manuellement pour le jardinage ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; capteurs solaires ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations de conduite et distribution d'eau ; réservoirs d'eau ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; robinets de canalisation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; bois de construction ; abris de jardin en bois ; éléments de constructions en bois ; constructions en bois pour le jardin.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.
Graines et produits agricoles, horticoles et forestiers, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonce publicitaires ; relations publiques.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Services financiers en relation avec l'immobilier. Caisses de prévoyance. Banque directe. Émission de chèques de voyage et de carte de crédit. Estimation immobilière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution et investissement de capitaux ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurance, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Constructions d'édifices permanents, de routes, de ponts. Aménagement (construction) d'ensembles fonciers incluant des jardins partagés, des habitations, des industries, des activités du tertiaire, des commerces, et les aménagements associés, en relation avec l'environnement. Informations en matière de construction. Supervision (direction de travaux de construction). Maçonnerie. Travaux de plâtrerie et de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) et de fenêtres. Réhabilitation, mise aux normes et rénovation d'immeubles et d'ensembles immobiliers. Viabilisation de terrains.
Télécommunications.
Transport. Services de parcs de stationnement ; location de places de stationnement. Services de transports urbain et périurbain de personnes ; emballage et entreposage de marchandises ; location d'entrepôts pour les entreprises et les particuliers ; location de garages et de places de stationnement ; messagerie (courrier, marchandises) ; livraison de marchandises, colis, paquets, plis. Services de déménagement ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Adduction d'eau. Distribution de l'eau et de l'énergie. Remorquage. Location de garages et location de places de stationnement équipées ou non de systèmes de recharge pour moteurs électriques. Location de véhicules, de bateaux et de chevaux. Location de fauteuils roulants ; service de taxis. Services d'ambulances ; réservation pour les voyages. Agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; entreposage de supports de données et de documents stockés électroniquement.
Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Traitement des déchets (transformation) ; traitement des déchets organiques ; compostage. Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Collecte, tri et recyclage des déchets. Destruction des ordures. Incinération des ordures. Traitement des eaux ; traitement des eaux usées. Production d'énergie. Décontamination de terrains et d'immeubles. Traitement des immeubles contre les insectes xylophages. Traitement des immeubles d'habitation contre les insectes nuisibles.
Éducation ; enseignement ; formation ; divertissements ; activités sportives et culturelles. Services d'éducation, d'enseignement, de formation et de divertissement dans le domaine du jardinage. Information en matière de divertissement et d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêts de livres. Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement. Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès. Organisation d'expositions à buts culturels et à éducatifs. Parcs et jardins d'attraction, casinos, cinémas, salles de spectacles et de jeux, exploitation de parcours de golf ; divertissements radiophoniques et télévisés et par Internet ; organisation de compétitions sportives ; clubs de remise en forme ; exploitation d'installations sportives.
Services d'évaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques, rendus par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Services d'ingénierie. Services d'architecture. Planification en matière d'urbanisme. Conception de parcs paysagers, de paysages et jardins ; conseils en construction et conseils en aménagement du territoire. Consultations pour la protection de l'environnement. Contrôle de qualité ; contrôle technique de véhicules automobiles ; décoration intérieure, informations météorologiques ; expertises géologiques ; services de géomètre ; élaboration de logiciels. Essai de matériaux ; locations de matériel informatique. Analyse et expertise des sous-sols sur les plans géologique et chimique. Services d'urbanisme (établissement de plans).
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services de jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ; conseils en jardinage.
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