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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FONCIERE DE L'EUROPE SA
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HABITAT ENERGIE+
Marque expirée - Marque en non vigueur

HABITAT ENERGIE+
FONCIERE DE L'EUROPE SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3640755
Date de dépôt :
31/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2019
HABITAT ENERGIE+ de FONCIERE DE L\'EUROPE SA

Présentation de la marque HABITAT ENERGIE+

Déposée le 31 mars 2009 par la Société Anonyme (SA) FONCIERE DE L'EUROPE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HABITAT ENERGIE+ »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONCIERE DE L'EUROPE SA domicilié(e) 10 A Rue Henri M Schnadt - L 2530 LUXEMBOURG - Luxembourg.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPRI, SAS domicilié(e) 33 rue de Naples - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HABITAT ENERGIE+ est expirée depuis le 31 mars 2019.

FONCIERE DE L'EUROPE SA a également déposé les autres marques suivantes : Les Ecojardins de Flore , Les Ecojardins+ , Jardin Eco + , Les Ecojardins , Jardin Eco Plus


FONCIERE DE L'EUROPE SA, Société Anonyme - 10 A Rue Henri M Schnadt - L 2530 LUXEMBOURG - Luxembourg


CAPRI, SAS - 33 rue de Naples - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19

Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Services de gestion des affaires et consultation en matière de gestion d'entreprise dans le domaine de la production d'énergies renouvelables ; fourniture d'informations d'affaires concernant la production d'énergies renouvelables ; organisation et réalisation de campagnes promotionnelles concernant les énergies renouvelables, l'économie d'énergie et l'efficacité de l'énergie. ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Services financiers en relation avec limmobilier. Estimation immobilière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux. ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurance, banques, immobilier) ; placement de fonds. Services financiers et d'investissement ; gestion de fonds de placement dans le domaine de la promotion immobilière. Promotion immobilière (financement). ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts, de lotissements et d'ensembles immobiliers. Supervision (direction) de travaux de construction. Information en matière de construction. Installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques ; installation, maintenance et réparation d'installations de production d'énergies renouvelables ; installation, maintenance et réparation d'appareils et de machines, y compris leurs parties constitutives, dans le domaine des énergies renouvelables ; installation et maintenance d'installations et d'appareils intelligents intégrant des fonctions de pilotage centralisé, de mesure, de contrôle, de la production, de la diffusion et de la consommation des énergies dans les bâtiments, dans les maisons individuelles et dans les lotissements. Informations en matière de construction d'installations de production d'énergies renouvelables.

Services de production d'énergie ; production d'énergie thermique et électrique à partir de panneaux solaires et/ou panneaux photovoltaïques. Traitement de matériaux, traitement de déchets ; production d'énergie, énergies renouvelables, transformation de l'énergie. Traitement des eaux, à savoir clarification, filtrage, adoucissement. Traitement et transformation des déchets et des ordures. Conseils et informations techniques en matière de production d'énergies renouvelables.

Travaux d'ingénieurs, conseils (expertise) en matière d'économies d'énergies ; études et conseils techniques sur les énergies renouvelables, les réductions des émissions de CO2 ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) sur tous domaines en rapport avec l'énergie, l'environnement, la réduction des émissions carbone ; conseils et informations techniques (expertise) concernant la maîtrise de l'énergie, les dépenses d'énergie ; services de recherche et de développement de produits pour les tiers pour la production des énergies + renouvelables. Services d'architectes.