Déposée le 6 janvier 2003 par la société FONCIER CONSEIL SNC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LES PORTES DE L'EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-07 du 14 février 2003.
Le déposant est la société FONCIER CONSEIL SNC domicilié(e) 6, rue du Général Foy,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 014 964 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pascal REYSSET FONCIER CONSEIL domicilié(e) 6, rue du Général Foy,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque LES PORTES DE L'EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3202632.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES PORTES DE L'EUROPE est expirée depuis le 6 janvier 2013.
FONCIER CONSEIL SNC - 6, rue du Général Foy,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 732014964
Pascal REYSSET FONCIER CONSEIL - 6, rue du Général Foy,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-32
Publication - Publication le 14 févr. 2003 au BOPI 2003-07
Gestion et administration d'affaires commerciales. Distribution de plaquettes publicitaires. Affaires immobilières et foncières. Viabilisation de terrains (travaux de constructions de voiries et réseau : eaux plurales, téléphone…).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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