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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FONCIER ASSURANCE
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PLANETYS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLANETYS
FONCIER ASSURANCE (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
3162604
Date de dépôt :
02/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/05/2012
PLANETYS de FONCIER ASSURANCE

Présentation de la marque PLANETYS

Déposée le 2 mai 2002 par la Société Anonyme (SA) FONCIER ASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PLANETYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-23 du 7 juin 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONCIER ASSURANCE domicilié(e) 19, rue des Capucines,75001 PARIS - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 004 341 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque PLANETYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3162604.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLANETYS est expirée depuis le 2 mai 2012.

FONCIER ASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : RENTE PATRIMONIALE , FONCIER ASSURANCE SERVICE , FONCIER RETRAITE CADRES DIRIGEANTS , FONCIER CAPITAL RETRAITE , A.C.I.E.R. , FONCIER VIE SOLIDARITE , FONCIER ASSURANCE , FONCIER VIE COLLECTIVITES , FONCIER LIBRE STRATEGIE , FONCIER EPARGNE


FONCIER ASSURANCE (Société anonyme) - 19, rue des Capucines,75001 PARIS - 75001 - France - SIREN 349004341


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-41

Publication - Publication le 7 juin 2002 au BOPI 2002-23

Assurance sur la vie, capitalisation.