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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FONCIER ASSURANCE
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FONCIER VIE SOLIDARITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONCIER VIE SOLIDARITE
FONCIER ASSURANCE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
96618592
Date de dépôt :
29/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2006

Présentation de la marque FONCIER VIE SOLIDARITE

Déposée le 29 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) FONCIER ASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONCIER VIE SOLIDARITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-18 du 3 mai 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONCIER ASSURANCE domicilié(e) 19, rue des Capucines, 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 004 341 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.

La marque FONCIER VIE SOLIDARITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96618592.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONCIER VIE SOLIDARITE est expirée depuis le 29 mars 2006.

FONCIER ASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : RENTE PATRIMONIALE , FONCIER ASSURANCE SERVICE , FONCIER RETRAITE CADRES DIRIGEANTS , FONCIER CAPITAL RETRAITE , A.C.I.E.R. , FONCIER ASSURANCE , PLANETYS , FONCIER VIE COLLECTIVITES , FONCIER LIBRE STRATEGIE , FONCIER EPARGNE


FONCIER ASSURANCE (Société Anonyme) - 19, rue des Capucines, 75001 PARIS - France - SIREN 349004341


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-36

Publication - Publication le 3 mai 1996 au BOPI 1996-18

Assurances notamment caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Affaires financières et affaires monétaires notamment banques, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances, loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Affairesimmobilières notamment agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertises immobilières.Gérance d'immeubles