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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FONCIER ASSURANCE
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FONCIER VIE COLLECTIVITES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONCIER VIE COLLECTIVITES
FONCIER ASSURANCE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
95602048
Date de dépôt :
20/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2005

Présentation de la marque FONCIER VIE COLLECTIVITES

Déposée le 20 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) FONCIER ASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONCIER VIE COLLECTIVITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-04 du 26 janvier 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONCIER ASSURANCE domicilié(e) 19, rue des Capucines, 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 004 341 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.

La marque FONCIER VIE COLLECTIVITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95602048.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONCIER VIE COLLECTIVITES est expirée depuis le 20 décembre 2005.

FONCIER ASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : RENTE PATRIMONIALE , FONCIER ASSURANCE SERVICE , FONCIER RETRAITE CADRES DIRIGEANTS , FONCIER CAPITAL RETRAITE , A.C.I.E.R. , FONCIER VIE SOLIDARITE , FONCIER ASSURANCE , PLANETYS , FONCIER LIBRE STRATEGIE , FONCIER EPARGNE


FONCIER ASSURANCE (Société Anonyme) - 19, rue des Capucines, 75001 PARIS - France - SIREN 349004341


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-22

Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04

Assurance, contrat d'assurance sur la vie réservé aux salariés des entreprises souscriptrices