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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FONCIER ASSURANCE
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FONCIER RETRAITE ENTREPRISES
Marque expirée - Marque en non vigueur

FONCIER RETRAITE ENTREPRISES
FONCIER ASSURANCE Société anonyme

Numéro de dépôt :
95596152
Date de dépôt :
07/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2015

Présentation de la marque FONCIER RETRAITE ENTREPRISES

Déposée le 7 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) FONCIER ASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONCIER RETRAITE ENTREPRISES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONCIER ASSURANCE domicilié(e) 19, rue des Capucines,75001 PARIS (dossier no 2295878) - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 004 341 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2295878) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FONCIER RETRAITE ENTREPRISES est expirée depuis le 7 novembre 2015.

FONCIER ASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : RENTE PATRIMONIALE , FONCIER ASSURANCE SERVICE , FONCIER RETRAITE CADRES DIRIGEANTS , FONCIER CAPITAL RETRAITE , A.C.I.E.R. , FONCIER VIE SOLIDARITE , FONCIER ASSURANCE , PLANETYS , FONCIER VIE COLLECTIVITES , FONCIER LIBRE STRATEGIE


FONCIER ASSURANCE Société anonyme - 19, rue des Capucines,75001 PARIS (dossier no 2295878) - 75001 - France - SIREN 349004341


Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2295878) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 29 août 2005 n°2295878 - Publication au BOPI 2005-08-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-16

Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50

Assurance, contrat permettant aux entreprises souscriptrices de mettre en place au profit de leurs salariés un régime supplémentaire de retraite dit "à cotisations définies"