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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FONCIER ASSURANCE
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FONCIER RENTE PATRIMONIALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONCIER RENTE PATRIMONIALE
FONCIER ASSURANCE Société anonyme

Numéro de dépôt :
3322624
Date de dépôt :
08/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/11/2014
FONCIER RENTE PATRIMONIALE de FONCIER ASSURANCE

Présentation de la marque FONCIER RENTE PATRIMONIALE

Déposée le 8 novembre 2004 par la Société Anonyme (SA) FONCIER ASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONCIER RENTE PATRIMONIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-51 du 17 décembre 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONCIER ASSURANCE domicilié(e) 19, rue des Capucines,75001 PARIS - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 004 341 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque FONCIER RENTE PATRIMONIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3322624.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONCIER RENTE PATRIMONIALE est expirée depuis le 8 novembre 2014.

FONCIER ASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : RENTE PATRIMONIALE , FONCIER ASSURANCE SERVICE , FONCIER RETRAITE CADRES DIRIGEANTS , FONCIER CAPITAL RETRAITE , A.C.I.E.R. , FONCIER VIE SOLIDARITE , FONCIER ASSURANCE , PLANETYS , FONCIER VIE COLLECTIVITES , FONCIER LIBRE STRATEGIE


FONCIER ASSURANCE Société anonyme - 19, rue des Capucines,75001 PARIS - 75001 - France - SIREN 349004341


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-15

Publication - Publication le 17 déc. 2004 au BOPI 2004-51

Assurances, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, actuariat, analyse financière, services de conseils, de consultations et d'informations en matière bancaire, immobilière et d'assurances ; courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, cautions, consultation en matière financière, courtage en assurances, crédit, crédit-bail, crédit immobilier, agences de crédit, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, services de financement, informations financières, constitution de fonds, transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, assurance habitation, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), recouvrement de loyers, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations de crédit, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; l'ensemble de ces services étant notamment fourni en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.