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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FONCIER ASSURANCE
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FONCIER PERSPECTIVES
Marque expirée - Marque en non vigueur

FONCIER PERSPECTIVES
FONCIER ASSURANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98738854
Date de dépôt :
25/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
25/06/2018

Présentation de la marque FONCIER PERSPECTIVES

Déposée le 25 juin 1998 par la Société Anonyme (SA) FONCIER ASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FONCIER PERSPECTIVES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONCIER ASSURANCE domicilié(e) 19, rue des Capucines,75001 PARIS (dossier no 2370235) - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 004 341 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2370235) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FONCIER PERSPECTIVES est expirée depuis le 25 juin 2018.

FONCIER ASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : RENTE PATRIMONIALE , FONCIER ASSURANCE SERVICE , FONCIER RETRAITE CADRES DIRIGEANTS , FONCIER CAPITAL RETRAITE , A.C.I.E.R. , FONCIER VIE SOLIDARITE , FONCIER ASSURANCE , PLANETYS , FONCIER VIE COLLECTIVITES , FONCIER LIBRE STRATEGIE


FONCIER ASSURANCE Société Anonyme - 19, rue des Capucines,75001 PARIS (dossier no 2370235) - 75001 - France - SIREN 349004341


Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2370235) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-49

Inscription le 19 septembre 2002 - Rejet partiel n°354540 - Publication au BOPI 2002-09-19

Renouvellement sans limitation le 15 avril 2008 n°2370235 - Publication au BOPI 2008-04-15

Publication - Publication le 31 juil. 1998 au BOPI 1998-31

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