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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FONCIER ASSURANCE
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FONCIER COMPTE EPARGNE TEMPS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONCIER COMPTE EPARGNE TEMPS
FONCIER ASSURANCE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99787254
Date de dépôt :
19/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/04/2009

Présentation de la marque FONCIER COMPTE EPARGNE TEMPS

Déposée le 19 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) FONCIER ASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FONCIER COMPTE EPARGNE TEMPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-22 du 28 mai 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONCIER ASSURANCE domicilié(e) 19, rue des Capucines, 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 004 341 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A.CASALONGA-JOSSE - France.

La marque FONCIER COMPTE EPARGNE TEMPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99787254.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONCIER COMPTE EPARGNE TEMPS est expirée depuis le 19 avril 2009.

FONCIER ASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : RENTE PATRIMONIALE , FONCIER ASSURANCE SERVICE , FONCIER RETRAITE CADRES DIRIGEANTS , FONCIER CAPITAL RETRAITE , A.C.I.E.R. , FONCIER VIE SOLIDARITE , FONCIER ASSURANCE , PLANETYS , FONCIER VIE COLLECTIVITES , FONCIER LIBRE STRATEGIE


FONCIER ASSURANCE (Société Anonyme) - 19, rue des Capucines, 75001 PARIS - France - SIREN 349004341


BUREAU D.A.CASALONGA-JOSSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

Assurances notamment assurances sur la vie, assurances décès, assurances épargne ; caisses de prévoyance ; estimations financières en matière d'assurances ; informations, conseils et consultation en matière d'assurances ; services financiers liés à l'assurance ; affaires financières ; affaires bancaires, affaires monétaires ; opérations financières ; gérance de portefeuilles ; affaires immobilières ; expertises immobilières ; évaluation et gérance de biens immobiliers ; constitution de capitaux ; constitution de rentes ; consultation et information en matière de rentes ; estimations financières ; services de financement ; placement de fonds ; gérance de fortunes ; courtage en assurances ; services de souscription et de gestion d'assurances.