Déposée le 24 mai 2002 par la Société Anonyme (SA) FONCIER ASSURANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « A.C.I.E.R. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-26 du 28 juin 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONCIER ASSURANCE domicilié(e) 19, rue des Capucines,75001 PARIS - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 004 341 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque A.C.I.E.R. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3165762.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONCIER ASSURANCE (Société anonyme) - 19, rue des Capucines,75001 PARIS - 75001 - France - SIREN 349004341
BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-44
Publication - Publication le 28 juin 2002 au BOPI 2002-26
Produits de l'imprimerie, brochures, catalogues, circulaires, imprimés, journaux, livres, périodiques, prospectus, publications, revues, lettres d'information, manuels, répertoires, cahiers, calendriers. Assurances notamment assurance contre les accidents, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance-décès, assurance-épargne, caisses de prévoyance, estimations financières en matière d'assurances ; informations, conseils et consultation en matière d'assurances ; services financiers liés à l'assurance ; affaires financières ; capitalisation ; épargne ; épargne-retraite ; informations, conseils et consultation en matière d'épargne et épargne-retraite ; services financiers liés à l'épargne et à l'épargne-retraite ; services de paiement des retraites ; expertises fiscales ; services de financement des retraites ; transfert électronique de fonds, opérations financières ; gérance de portefeuilles ; affaires immobilières ; expertises immobilières ; évaluation, gérance de biens immobiliers ; constitution de capitaux ; constitution de rentes ; consultation et informations en matière de rentes ; estimations financières (banques, immobilier) ; services de financement ; placement de fonds ; gérance de fortunes ; courtage en assurances ; services de souscription et de gestion d'assurances ; l'ensemble de ces services étant notamment fourni en ligne sur des réseaux de télécommunication, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet via des sites électroniques. Télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles) , par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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