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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FONCIA
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PARTICIMO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PARTICIMO
FONCIA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
92422932
Date de dépôt :
10/06/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/06/2012

Présentation de la marque PARTICIMO

Déposée le 10 juin 1992 par la Société Anonyme (SA) FONCIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PARTICIMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-25 du 31 juillet 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONCIA domicilié(e) 3 rue de Stockholm,75008 PARIS (dossier no 2220287) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 466 500 402 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2220287) - 75340 - France.

La marque PARTICIMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92422932.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PARTICIMO est expirée depuis le 10 juin 2012.

FONCIA a également déposé les autres marques suivantes : COURTIMO , PIERRE TV , MANDAT RESULTAT , LOCATION DIRECTE , , IMMO TV , MANDAT SECURITE , INVESTISSIMO , 36.15 FONCIA LOUEZ HABITEZ... , TRANSACTION DIRECTE


FONCIA, Société Anonyme - 3 rue de Stockholm,75008 PARIS (dossier no 2220287) - 75008 - France - SIREN 466500402


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2220287) - 75340 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-42

Renouvellement sans limitation le 3 mai 2002 n°2220287 - Publication au BOPI 2002-05-03

Inscription le 19 décembre 1996 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°210456 - Publication au BOPI 1996-12-19

Inscription le 28 avril 2000 - Changement de dénomination n°300104 - Publication au BOPI 2000-04-28

Publication - Publication le 31 juil. 1992 au BOPI 1992-25

Inscription le 14 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°545201 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-03-14

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