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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FONCIA
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MANDAT RESULTAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MANDAT RESULTAT
FONCIA Société anonyme

Numéro de dépôt :
3371442
Date de dépôt :
21/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/07/2015
MANDAT RESULTAT de FONCIA

Présentation de la marque MANDAT RESULTAT

Déposée le 21 juillet 2005 par la Société Anonyme (SA) FONCIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MANDAT RESULTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-34 du 26 août 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONCIA domicilié(e) 3, Rue de Stockholm,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 466 500 402 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.

La marque MANDAT RESULTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3371442.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MANDAT RESULTAT est expirée depuis le 21 juillet 2015.

FONCIA a également déposé les autres marques suivantes : COURTIMO , PIERRE TV , PARTICIMO , LOCATION DIRECTE , , IMMO TV , MANDAT SECURITE , INVESTISSIMO , 36.15 FONCIA LOUEZ HABITEZ... , TRANSACTION DIRECTE


FONCIA Société anonyme - 3, Rue de Stockholm,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 466500402


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-51

Publication - Publication le 26 août 2005 au BOPI 2005-34

Inscription le 14 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°545201 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-03-14

Services de publicité offerts aux tiers, gestion de fichiers informatiques relatifs à l'immobilier, aide et conseil en organisation et direction des affaires. Agences immobilières, affaires immobilières, estimations immobilières ; estimations et expertises financières de biens ; transactions immobilières ; services de métrés ; affaires financières et monétaires ; consultations et informations en matières d'assurances et en matière financière, assurances, constitution et investissement de capitaux. Télécommunications, communications téléphoniques et télématiques, communication par ordinateurs y compris transmission de données, d'images et de textes groupés sur un réseau télématique, communication et messagerie par voie télématique et par terminaux d'ordinateurs, messageries électroniques, radiophonie mobile, services téléphoniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.