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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FONCIA
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INFORMATION LOGEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INFORMATION LOGEMENT
FONCIA (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
3174154
Date de dépôt :
12/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/07/2012
INFORMATION LOGEMENT de FONCIA

Présentation de la marque INFORMATION LOGEMENT

Déposée le 12 juillet 2002 par la Société Anonyme (SA) FONCIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INFORMATION LOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-33 du 16 août 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONCIA domicilié(e) 3, Rue de Stockholm, ,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 466 500 402 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.

La marque INFORMATION LOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3174154.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFORMATION LOGEMENT est expirée depuis le 12 juillet 2012.

FONCIA a également déposé les autres marques suivantes : COURTIMO , PIERRE TV , MANDAT RESULTAT , PARTICIMO , LOCATION DIRECTE , , IMMO TV , MANDAT SECURITE , INVESTISSIMO , 36.15 FONCIA LOUEZ HABITEZ...


FONCIA (Société anonyme) - 3, Rue de Stockholm, ,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 466500402


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-31

Inscription le 13 août 2003 - Rejet partiel n°375623 - Publication au BOPI 2003-08-13

Publication - Publication le 16 août 2002 au BOPI 2002-33

Inscription le 14 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°545201 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-03-14

Affaires immo−bilières ; administration de estimations, gérance de biens immobiliers et d'immeubles ; location d'appartements et de bureaux ; services rendus par des syndics de copropriété ; immobilier d'entreprise ; transactions immobilières ; estimations et expertises de biens ; assurances ; cour−tage d'assurances ; affaires financières et monétaires ; consultations et informations en matière d'assurance et en matière financière ; assurances sur la vie ; opérations de change ; gérance de fortunes ; estimations et expertises fiscales ; prêts financiers ; constitution et investissement de capitaux.