Déposée le 4 août 1999 par la Société Anonyme (SA) FONCIA PARTICIMO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « QUALITE LOCATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-37 du 10 septembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONCIA PARTICIMO domicilié(e) 3 rue de Stockholm, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 466 500 402 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.
La marque QUALITE LOCATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99806498.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONCIA PARTICIMO (société anonyme) - 3 rue de Stockholm, 75008 PARIS - France - SIREN 466500402
CABINET BEAU DE LOMENIE - France
Inscription le 28 avril 2000 - Changement de dénomination n°300104 - Publication au BOPI 2000-04-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-02
Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus et d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; gérance d'immeubles ; expertises et estimations immobilières ; conseils en locations immobilières ; location d'appartements nus ou en meublés, d'immeubles bâtis ou non bâtis, à usage privé, commercial ou professionnel dans le cadre de locations simples ou d'opération de crédit bail ; gestion locative de biens immobiliers ; immobilier d'entreprise à savoir location des bureaux et locaux industriels et commerciaux (magasins, entrepôts, usines et terrains industriels).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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