Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOUEZ EN TOUTE LIBERTE
FONCIA PARTICIMO (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99788906
Date de dépôt :
27/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/04/2009

Présentation de la marque LOUEZ EN TOUTE LIBERTE

Déposée le 27 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) FONCIA PARTICIMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LOUEZ EN TOUTE LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-23 du 4 juin 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONCIA PARTICIMO domicilié(e) 3 rue de Stockholm, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 466 500 402 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque LOUEZ EN TOUTE LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788906.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOUEZ EN TOUTE LIBERTE est expirée depuis le 27 avril 2009.

FONCIA PARTICIMO a également déposé les autres marques suivantes : I INFORMATION LOGEMENT , I , QUALITE GESTION , QUALITE GERANCE , SYNDIC DIRECT , REGIE DIRECTE , LA CONFIANCE DANS L'IMMOBILIER , FONCIA-BAIL , COPROPRIETE DIRECTE , COPRO DIRECTE


FONCIA PARTICIMO (société anonyme) - 3 rue de Stockholm, 75008 PARIS - France - SIREN 466500402


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-41

Inscription le 28 avril 2000 - Changement de dénomination n°300104 - Publication au BOPI 2000-04-28

Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2000-02

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; manuels, catalogues, revues, brochures et brochures documentaires, journaux, magazines, livres, cartes postales, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Services de publicité offerts aux tiers, gestion de fichiers informatiques relatifs à l'immobilier et à la location, aide et conseil en organisation et direction des affaires. Location immobilière d'appartements, de maisons, de résidences, de bureaux et de locaux commerciaux ; agences immobilières ; affaires immobilières ; administration de biens ; estimations, expertise de biens, gérance de biens immobiliers et d'immeubles ; immobilier d'entreprise ; transactions immobilières, métrés, courtage en assurances ; opérations et participations financières dans les domaines des locations et de l'immobilier, information sur les logements, syndic de copropriété à savoir : administration immobilière ; affaires financières et monétaires ; consultations et informations en matière d'assurances et en matière financière ; assurances ; gérance de fortunes ; estimations et expertises fiscales ; prêts financiers ; constitution et investissement de capitaux. Télécommunications ; communications téléphoniques, télématiques ; communication par ordinateurs y compris transmission de données, d'images et de textes groupés sur un réseau télématique ; communication et messagerie par voie télématique et par terminaux d'ordinateurs, messageries électroniques, radiophonie mobile, services téléphoniques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.